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Piratage Ou Pas..?


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12 réponses à ce sujet

#1 Vagabond

Vagabond

Posté 18 août 2013 - 23:46

Hello!

A travers nombre de forums où je mets mes charantaises; je tombe toujours sur des gens qui pensent que télécharger de la musique ou des films sur internet c'est interdit dans la majeure partie des cas. :lock:

Avec une législation pointilleuse en certains points, mais évasive sur le reste, il est difficile à l'internaute lambda de s'y retrouver.

Je vais donc esssayer avec mes faibles moyens de vous démêler un peu celà en le rendant plus limpide. :orthopuristes:

Il faut savoir que chaque pays possède une législation différente sur le même sujet.

Si vous optez pour l'achat d'un livre traitant de la chose; vous vous retrouverez avec un bouquin aussi gros et touffu qu'un dico. :umnik:

Dans ce cas vous apprendrez que la loi du 2 septembre 2008, alinéa 4 corrhoborée par le décret du tribunal de commerce de la loire atlantique datant du 14 septembre 1962 modifiant l'alinéa 3, codicile 38 de la loi du 23 mai 1957 sur l'utilisation des propriétés intellectuelles dans un but lucratif rendant caduque le droit de conprendre le ci-cité bouquin. Bien sûr, tout tribunal se voyant avoir un droit de juriprudence à cet effet.

C'est limpide! :help:   Et en plus : Nul ne peux ignorer la loi. :mdr:

Evidement, l'exemple cité au-dessus est fictif. C'était juste pour vous donner les paroles. A vous de les mettre en musique.

Un de mes fils étant avocat (Et oui..! Toutes les familles ont leurs tares...); il me conseille régulièrement sur moult problèmes législatifs liés à l'informatique et au piratage.

Vous donner un aperçu global sur l'ensemble serait plus long et ennuyeux qu'un discours ministériel. :isaVSjl:

Je préfèrerais parler du cas au cas, si vous avez des questions. :finrail:

Sachez, jeunes gens que l'on vous ment sur beaucoup de points à propos de ce soi-disant piratage.



PS: Bien sûr, si le sujet gêne d'une façon quelconque les admins, qu'ils le retire; je ne m'en offusquerais guère.
Wiwilandais d'horreur... :twisted2:

#2 A'arab Zaraq

A'arab Zaraq

    Jumeau maléfique


Posté 19 août 2013 - 10:54

Salut ! Sympa ce sujet.

J'ai une question, par contre elle concerne plus la diffusion de contenu que le téléchargement :

les gens accompagnent ce qu'ils postent sur youtube et compagnie d'une notice du genre "I don't own the rights", "no copyright infringement intended", etc... Est-ce que ce rituel vaudou a une quelconque utilité juridique quelque part ?
Tout ce qui est dit est cuit.

#3 Rubicante

Rubicante

Posté 19 août 2013 - 12:36

C'est sympa d'aider, aussi je vais demander un truc. La mère d'un ami a reçu un mail d'Hadopi il y a de ça quelque jours. Je ne connais pas les détails, mais l'ami a téléchargé des tas de films en moins d'une semaine (pas bien et surtout pas malin), attirant l'attention de l'oeil de Sauron. La pauvre dame panique. Est-ce qu'elle risque quelque chose? Elle a surtout peur d'être dorénavant "surveillée", la pauvre étant de nature parano. De là à ce qu'elle imagine l'arrivée des hélicoptères du FBI et de la CIA pour la mettre à Guantanamo, il n'y a qu'un pas qu'elle est capable de franchir, la pauvre ayant vraiment une peur bleue et une méfiance innée envers toute autoritée "policière" suite à un passé... difficile.
En gros, je dis quoi à mon ami pour qu'il rassure sa mère? Elle lui interdit désormais d'aller sur le net, c'est dire... en même temps, quel idiot de télécharger comme un bourrin.
Ne cliquez pas ici ou ici ou vous le regretterez !

#4 Angel Eyes Sentenza

Angel Eyes Sentenza

    Cave Canem


Posté 19 août 2013 - 12:59

Voir le messageA, le 19 août 2013 - 10:54, dit :

les gens accompagnent ce qu'ils postent sur youtube et compagnie d'une notice du genre "I don't own the rights", "no copyright infringement intended", etc... Est-ce que ce rituel vaudou a une quelconque utilité juridique quelque part ?
Reponse de normand :
peut-être qu'oui, peut-être qu'non... non mais  en fait non (en France), on peut mettre des textes pour dire que l'on pirate pas vraiment ou que l'on est des pirates gentils mais c'est idiots.

Le principal problème auquel nous somme confronté c'est que la législation française n'est pas diffusée, tout simplement, regardes les EULA, c’est  souvent des texte en kit traduits des versions américaines et qui n'ont pas, ou peu, de légitimité en France.
Burro català : "Le caractère catalan semble comporter les vertus de l'âne : ténacité, détermination, ardeur à la tâche et fidélité. "

"J'aime à voir les choses tomber en place."

Kerro Panille

Bloc-notes


#5 MagikMike

MagikMike

    Crétins de bugs !


Posté 19 août 2013 - 15:04

@A'arab Zaraq
Tout ce que je peut faire c'est faire un parallèle avec l'émulation : le truc "d'effacer la rom après 24h" c'est du pipotage complétement dénué de valeur en termes de droit français. A partir de là, je pense que cette mention n'a pas plus de valeur qu'un pet de lapin sur une vidéo youtube.. Surtout que les robots qui retirent les vidéos parce qu'ils ont reconnu la musique de fond s'en fichent :D
PNOG
PNOS

On a toujours besoin d'un petit PNO chez soi (merci Neluche)

#6 Vagabond

Vagabond

Posté 19 août 2013 - 16:08

A A'arab Zarack.

Non aucune. Pour qu'une vidéo ou une musique aie des droits elle doit être déposée pour l'obtention d'un copyright. Mais aux States, par exemple, il exhiste des associations qui protègent certains contenus sans copyright avec un pseudo pouvoir législatif par détournement dû à un amendement de la constitution (Act 1).

A Rubicante.

Qu'il ne s'en fasse pas! En simplifiant: La loi tolère deux infractions avec reçu de lettre. A la troisième: c'est retour de bâton.

Ce qui est intéressant de savoir par contre; c'est que ces mesures ne sont valables que six mois. Ce qui signifie que six mois plus tards, heure et minutes et secondes prêtes après le pseudo-délit, on peut reçevoir à nouveau deux lettres..! :grin:
Wiwilandais d'horreur... :twisted2:

#7 Zubustou

Zubustou

    Ha ha HAHAHAHA Gnéhéhéhéhéhé depuis 2006


Posté 19 août 2013 - 16:45

Citation

Ce qui est intéressant de savoir par contre; c'est que ces mesures ne sont valables que six mois. Ce qui signifie que six mois plus tards, heure et minutes et secondes prêtes après le pseudo-délit, on peut reçevoir à nouveau deux lettres..! :grin:

J'ai rien contre le topic mais on va quand même éviter les petits trucs et astuces de ce genre. En général, on perd quand on joue contre l'Etat et je ne veux pas être responsable de ça.

Aubustou tape vite
et surtout dans la gueule
- Marmotte Milka, 28 juin 2012 à 21:27


#8 Rubicante

Rubicante

Posté 19 août 2013 - 16:51

Voir le messageVagabond, le 19 août 2013 - 16:08, dit :


A Rubicante.

Qu'il ne s'en fasse pas! En simplifiant: La loi tolère deux infractions avec reçu de lettre. A la troisième: c'est retour de bâton.

Ce qui est intéressant de savoir par contre; c'est que ces mesures ne sont valables que six mois. Ce qui signifie que six mois plus tards, heure et minutes et secondes prêtes après le pseudo-délit, on peut reçevoir à nouveau deux lettres..! :grin:

Merci pour l'info! Connaissant sa mère, au pire il pourra à nouveau user du net dans 6 mois alors. :grin:
Ne cliquez pas ici ou ici ou vous le regretterez !

#9 D.A.D.

D.A.D.

    P.a.p.a masqué


Posté 19 août 2013 - 20:14

Voir le messageZubustou, le 19 août 2013 - 16:45, dit :

Citation

Ce qui est intéressant de savoir par contre; c'est que ces mesures ne sont valables que six mois. Ce qui signifie que six mois plus tards, heure et minutes et secondes prêtes après le pseudo-délit, on peut reçevoir à nouveau deux lettres..! :grin:

J'ai rien contre le topic mais on va quand même éviter les petits trucs et astuces de ce genre. En général, on perd quand on joue contre l'Etat et je ne veux pas être responsable de ça.

C'est pas faux, mais cela dit, l'Hadopi le dit elle-même sur son site :

Citation

En cas de réitération dans un délai de six mois suivant l'envoi du premier avertissement, la Commission de protection des droits peut enclencher la seconde étape de la réponse graduée : l'envoi d'un avertissement par message électronique, doublée d'une lettre remise contre signature.

@ Sent' :

Citation

Reponse de normand :
peut-être qu'oui, peut-être qu'non... regardes les EULA,

Si tu arrives à avaler une demie livre de Livarot, effectivement, tu peux parfaitement passer pour un Normand... :grin:

Modifié par D.A.D., 19 août 2013 - 20:18.

"Certaines gens, plantés devant leur miroir, croient qu'ils réfléchissent, alors que c'est le contraire." - San Antonio -

L'imagination est parfois trompeuse, la réalité l'est toujours.


J'obvie à mes déconvenues : je louvoie. Est-ce vraiment vain ? Non : c'est une allitération.


#10 Aerlynn

Aerlynn

Posté 19 août 2013 - 21:48

Voir le messageRubicante, le 19 août 2013 - 12:36, dit :

C'est sympa d'aider, aussi je vais demander un truc. La mère d'un ami a reçu un mail d'Hadopi il y a de ça quelque jours. Je ne connais pas les détails, mais l'ami a téléchargé des tas de films en moins d'une semaine (pas bien et surtout pas malin), attirant l'attention de l'oeil de Sauron. La pauvre dame panique. Est-ce qu'elle risque quelque chose? Elle a surtout peur d'être dorénavant "surveillée", la pauvre étant de nature parano. De là à ce qu'elle imagine l'arrivée des hélicoptères du FBI et de la CIA pour la mettre à Guantanamo, il n'y a qu'un pas qu'elle est capable de franchir, la pauvre ayant vraiment une peur bleue et une méfiance innée envers toute autoritée "policière" suite à un passé... difficile.
En gros, je dis quoi à mon ami pour qu'il rassure sa mère? Elle lui interdit désormais d'aller sur le net, c'est dire... en même temps, quel idiot de télécharger comme un bourrin.
Coucou,
Je suis dans le même cas, j'ai reçu (ou plutôt mon père, aïe) un mail d'Hadopi, et j'ai peur dorénavant d'être surveillée ? Autre chose, le premier mail est un avertissement, pour l'instant, pas d'amende ni de coupure d'accès, mais suis-je sous surveillance accrue par rapports aux autres internautes, à cause de ce premier avertissement ? La paranoïa s'installe un peu... et j'ai cru comprendre que ce n'était pas au bout du troisième, mais bien du deuxième avertissement que l'on recevait une amende.
J'ai de la chance que mon père ne m'ai d'avantage tiré les oreilles à cause de ça... parce qu'il est bien placé pour être à cheval sur ce genre de choses.

Et pas de vannes sur les Normands... surtout concernant le Livarot, c'est trop facile.
"Klatu Verata N... Nekta... Nectarine... Nicole... Nouille ! Non, ça m’étonnerait. Ça commence par un N. C'est facile à trouver c'est un mot en N ! Klatu Verata Nnnnhumhumhum ! [fait semblant de tousser] Ben voilà ! J'l'ai dit !"
Evil Dead 3
_____________________

Un seul jeu, une seule foi...

VGM

(Note perso : penser à trouver une nouvelle signature.)

#11 isa

isa

    Fée Pachier


Posté 20 août 2013 - 08:22

Voir le messageVagabond, le 19 août 2013 - 16:08, dit :

Pour qu'une vidéo ou une musique aie des droits elle doit être déposée pour l'obtention d'un copyright.
Non.

Le droit d'auteur s'applique dès la création de l'oeuvre sans qu'aucune formalité ne soit nécessaire, contrairement au droit des brevets. La difficulté, en cas de contestation, c'est la preuve. En conséquence de quoi, déposer son oeuvre relève d'une question de bon sens mais n'est, en aucun cas, une obligation pour qu'elle soit reconnue comme telle.


@Aerlynn,  le 1er mail n'est qu'informatif. J'en ai reçu un aussi du temps où mon grand dadais de fils ainé téléchargeait des films. Ce mail n'a jamais été suivi d'aucune autre mesure de rétorsion.
Et le livarot, c'est bon !
Chlorophylle de la Dictature Eclairée des 7 Idiots en Jaune
Conceptrice d'Apprenants dont le segment manipulateur antérieur manœuvre l'outil scripteur dans le but de générer une motricité de proximité \o/

#12 D.A.D.

D.A.D.

    P.a.p.a masqué


Posté 20 août 2013 - 08:25

Voir le messageAerlynn, le 19 août 2013 - 21:48, dit :

Coucou,
Je suis dans le même cas, j'ai reçu (ou plutôt mon père, aïe) un mail d'Hadopi, et j'ai peur dorénavant d'être surveillée ? Autre chose, le premier mail est un avertissement, pour l'instant, pas d'amende ni de coupure d'accès, mais suis-je sous surveillance accrue par rapports aux autres internautes, à cause de ce premier avertissement ? La paranoïa s'installe un peu... et j'ai cru comprendre que ce n'était pas au bout du troisième, mais bien du deuxième avertissement que l'on recevait une amende.
J'ai de la chance que mon père ne m'ai d'avantage tiré les oreilles à cause de ça... parce qu'il est bien placé pour être à cheval sur ce genre de choses.

Et pas de vannes sur les Normands... surtout concernant le Livarot, c'est trop facile.

La peine (amende) ne peut être délivrée que par un juge (et non par l'Hadopi) ; si dans les 12 mois après le second avertissement Hadopi te reproche à nouveau quelque chose, alors tu recevras une 3e lettre t'indiquant que ton dossier sera transmis (ou non) à la justice (cf. ici).

Quant à la coupure d'accès, elle n'existe plus : elle a été supprimée par décret cet été.

Isa dit :

Et le livarot, c'est bon !
Dans la fondue oui, sinon, on en trouve encore chez quelques producteurs locaux qui fait tomber les dents.

Modifié par D.A.D., 20 août 2013 - 08:29.

"Certaines gens, plantés devant leur miroir, croient qu'ils réfléchissent, alors que c'est le contraire." - San Antonio -

L'imagination est parfois trompeuse, la réalité l'est toujours.


J'obvie à mes déconvenues : je louvoie. Est-ce vraiment vain ? Non : c'est une allitération.


#13 MagikMike

MagikMike

    Crétins de bugs !


Posté 20 août 2013 - 11:50

En plus le Copyright n'existe pas en droit français.
PNOG
PNOS

On a toujours besoin d'un petit PNO chez soi (merci Neluche)




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