Piratage Ou Pas..?
#1
Posté 18 août 2013 - 23:46
A travers nombre de forums où je mets mes charantaises; je tombe toujours sur des gens qui pensent que télécharger de la musique ou des films sur internet c'est interdit dans la majeure partie des cas.
Avec une législation pointilleuse en certains points, mais évasive sur le reste, il est difficile à l'internaute lambda de s'y retrouver.
Je vais donc esssayer avec mes faibles moyens de vous démêler un peu celà en le rendant plus limpide.
Il faut savoir que chaque pays possède une législation différente sur le même sujet.
Si vous optez pour l'achat d'un livre traitant de la chose; vous vous retrouverez avec un bouquin aussi gros et touffu qu'un dico.
Dans ce cas vous apprendrez que la loi du 2 septembre 2008, alinéa 4 corrhoborée par le décret du tribunal de commerce de la loire atlantique datant du 14 septembre 1962 modifiant l'alinéa 3, codicile 38 de la loi du 23 mai 1957 sur l'utilisation des propriétés intellectuelles dans un but lucratif rendant caduque le droit de conprendre le ci-cité bouquin. Bien sûr, tout tribunal se voyant avoir un droit de juriprudence à cet effet.
C'est limpide! Et en plus : Nul ne peux ignorer la loi.
Evidement, l'exemple cité au-dessus est fictif. C'était juste pour vous donner les paroles. A vous de les mettre en musique.
Un de mes fils étant avocat (Et oui..! Toutes les familles ont leurs tares...); il me conseille régulièrement sur moult problèmes législatifs liés à l'informatique et au piratage.
Vous donner un aperçu global sur l'ensemble serait plus long et ennuyeux qu'un discours ministériel.
Je préfèrerais parler du cas au cas, si vous avez des questions.
Sachez, jeunes gens que l'on vous ment sur beaucoup de points à propos de ce soi-disant piratage.
PS: Bien sûr, si le sujet gêne d'une façon quelconque les admins, qu'ils le retire; je ne m'en offusquerais guère.
#2
Posté 19 août 2013 - 10:54
J'ai une question, par contre elle concerne plus la diffusion de contenu que le téléchargement :
les gens accompagnent ce qu'ils postent sur youtube et compagnie d'une notice du genre "I don't own the rights", "no copyright infringement intended", etc... Est-ce que ce rituel vaudou a une quelconque utilité juridique quelque part ?
#3
Posté 19 août 2013 - 12:36
En gros, je dis quoi à mon ami pour qu'il rassure sa mère? Elle lui interdit désormais d'aller sur le net, c'est dire... en même temps, quel idiot de télécharger comme un bourrin.
#4
Posté 19 août 2013 - 12:59
A, le 19 août 2013 - 10:54, dit :
peut-être qu'oui, peut-être qu'non... non mais en fait non (en France), on peut mettre des textes pour dire que l'on pirate pas vraiment ou que l'on est des pirates gentils mais c'est idiots.
Le principal problème auquel nous somme confronté c'est que la législation française n'est pas diffusée, tout simplement, regardes les EULA, c’est souvent des texte en kit traduits des versions américaines et qui n'ont pas, ou peu, de légitimité en France.
"J'aime à voir les choses tomber en place."
Kerro Panille
Bloc-notes
#5
Posté 19 août 2013 - 15:04
Tout ce que je peut faire c'est faire un parallèle avec l'émulation : le truc "d'effacer la rom après 24h" c'est du pipotage complétement dénué de valeur en termes de droit français. A partir de là, je pense que cette mention n'a pas plus de valeur qu'un pet de lapin sur une vidéo youtube.. Surtout que les robots qui retirent les vidéos parce qu'ils ont reconnu la musique de fond s'en fichent
#6
Posté 19 août 2013 - 16:08
Non aucune. Pour qu'une vidéo ou une musique aie des droits elle doit être déposée pour l'obtention d'un copyright. Mais aux States, par exemple, il exhiste des associations qui protègent certains contenus sans copyright avec un pseudo pouvoir législatif par détournement dû à un amendement de la constitution (Act 1).
A Rubicante.
Qu'il ne s'en fasse pas! En simplifiant: La loi tolère deux infractions avec reçu de lettre. A la troisième: c'est retour de bâton.
Ce qui est intéressant de savoir par contre; c'est que ces mesures ne sont valables que six mois. Ce qui signifie que six mois plus tards, heure et minutes et secondes prêtes après le pseudo-délit, on peut reçevoir à nouveau deux lettres..!
#7
Posté 19 août 2013 - 16:45
Citation
J'ai rien contre le topic mais on va quand même éviter les petits trucs et astuces de ce genre. En général, on perd quand on joue contre l'Etat et je ne veux pas être responsable de ça.
Aubustou tape vite
et surtout dans la gueule
- Marmotte Milka, 28 juin 2012 à 21:27
#8
Posté 19 août 2013 - 16:51
Vagabond, le 19 août 2013 - 16:08, dit :
A Rubicante.
Qu'il ne s'en fasse pas! En simplifiant: La loi tolère deux infractions avec reçu de lettre. A la troisième: c'est retour de bâton.
Ce qui est intéressant de savoir par contre; c'est que ces mesures ne sont valables que six mois. Ce qui signifie que six mois plus tards, heure et minutes et secondes prêtes après le pseudo-délit, on peut reçevoir à nouveau deux lettres..!
Merci pour l'info! Connaissant sa mère, au pire il pourra à nouveau user du net dans 6 mois alors.
#9
Posté 19 août 2013 - 20:14
Zubustou, le 19 août 2013 - 16:45, dit :
Citation
J'ai rien contre le topic mais on va quand même éviter les petits trucs et astuces de ce genre. En général, on perd quand on joue contre l'Etat et je ne veux pas être responsable de ça.
C'est pas faux, mais cela dit, l'Hadopi le dit elle-même sur son site :
Citation
@ Sent' :
Citation
peut-être qu'oui, peut-être qu'non... regardes les EULA,
Si tu arrives à avaler une demie livre de Livarot, effectivement, tu peux parfaitement passer pour un Normand...
Modifié par D.A.D., 19 août 2013 - 20:18.
L'imagination est parfois trompeuse, la réalité l'est toujours.
J'obvie à mes déconvenues : je louvoie. Est-ce vraiment vain ? Non : c'est une allitération.
#10
Posté 19 août 2013 - 21:48
Rubicante, le 19 août 2013 - 12:36, dit :
En gros, je dis quoi à mon ami pour qu'il rassure sa mère? Elle lui interdit désormais d'aller sur le net, c'est dire... en même temps, quel idiot de télécharger comme un bourrin.
Je suis dans le même cas, j'ai reçu (ou plutôt mon père, aïe) un mail d'Hadopi, et j'ai peur dorénavant d'être surveillée ? Autre chose, le premier mail est un avertissement, pour l'instant, pas d'amende ni de coupure d'accès, mais suis-je sous surveillance accrue par rapports aux autres internautes, à cause de ce premier avertissement ? La paranoïa s'installe un peu... et j'ai cru comprendre que ce n'était pas au bout du troisième, mais bien du deuxième avertissement que l'on recevait une amende.
J'ai de la chance que mon père ne m'ai d'avantage tiré les oreilles à cause de ça... parce qu'il est bien placé pour être à cheval sur ce genre de choses.
Et pas de vannes sur les Normands... surtout concernant le Livarot, c'est trop facile.
Evil Dead 3
_____________________
Un seul jeu, une seule foi...
VGM
(Note perso : penser à trouver une nouvelle signature.)
#11
Posté 20 août 2013 - 08:22
Vagabond, le 19 août 2013 - 16:08, dit :
Le droit d'auteur s'applique dès la création de l'oeuvre sans qu'aucune formalité ne soit nécessaire, contrairement au droit des brevets. La difficulté, en cas de contestation, c'est la preuve. En conséquence de quoi, déposer son oeuvre relève d'une question de bon sens mais n'est, en aucun cas, une obligation pour qu'elle soit reconnue comme telle.
@Aerlynn, le 1er mail n'est qu'informatif. J'en ai reçu un aussi du temps où mon grand dadais de fils ainé téléchargeait des films. Ce mail n'a jamais été suivi d'aucune autre mesure de rétorsion.
Et le livarot, c'est bon !
Conceptrice d'Apprenants dont le segment manipulateur antérieur manœuvre l'outil scripteur dans le but de générer une motricité de proximité \o/
#12
Posté 20 août 2013 - 08:25
Aerlynn, le 19 août 2013 - 21:48, dit :
Je suis dans le même cas, j'ai reçu (ou plutôt mon père, aïe) un mail d'Hadopi, et j'ai peur dorénavant d'être surveillée ? Autre chose, le premier mail est un avertissement, pour l'instant, pas d'amende ni de coupure d'accès, mais suis-je sous surveillance accrue par rapports aux autres internautes, à cause de ce premier avertissement ? La paranoïa s'installe un peu... et j'ai cru comprendre que ce n'était pas au bout du troisième, mais bien du deuxième avertissement que l'on recevait une amende.
J'ai de la chance que mon père ne m'ai d'avantage tiré les oreilles à cause de ça... parce qu'il est bien placé pour être à cheval sur ce genre de choses.
Et pas de vannes sur les Normands... surtout concernant le Livarot, c'est trop facile.
La peine (amende) ne peut être délivrée que par un juge (et non par l'Hadopi) ; si dans les 12 mois après le second avertissement Hadopi te reproche à nouveau quelque chose, alors tu recevras une 3e lettre t'indiquant que ton dossier sera transmis (ou non) à la justice (cf. ici).
Quant à la coupure d'accès, elle n'existe plus : elle a été supprimée par décret cet été.
Isa dit :
Modifié par D.A.D., 20 août 2013 - 08:29.
L'imagination est parfois trompeuse, la réalité l'est toujours.
J'obvie à mes déconvenues : je louvoie. Est-ce vraiment vain ? Non : c'est une allitération.
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